En vertu du SIMDUT 2015, les fournisseurs continueront à :
Le SIMDUT 2015 comporte de nombreuses classes de dangers. La plupart des classes utilisent des critères similaires à ceux qui existent dans les classes et les divisions du SIMDUT 1988. De nouvelles classes ont également été ajoutées, les dangers par aspiration par exemple. Les classes de dangers du SIMDUT 2015 comportent des subdivisions (appelées « catégories » ou « types ») qui définissent les différents degrés de gravité de ces dangers. Il est bon de savoir que la classification des mélanges à l'égard des dangers pour la santé fait l'objet de directives précises.
La classification d'un produit relativement aux dangers qu'il présente repose sur une comparaison de toutes les données relatives aux dangers accessibles avec les critères du SIMDUT 2015. Ces données doivent avoir été obtenues au moyen de méthodes d'essai valables et scientifiquement rigoureuses.
Les exigences concernant les étiquettes du fournisseur comprennent la mention de l'identificateur du produit et de l'identificateur du fournisseur en plus des pictogrammes normalisés, des mentions d'avertissement, des mentions de danger et des conseils de prudence normalisés. La plupart des classes et des catégories de dangers seront assorties d'un pictogramme, d'une mention d'avertissement, d'une mention de danger et de conseils de prudence spécifiques. Les étiquettes du fournisseur doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les renseignements figurant sur l'étiquette doivent être exacts au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il y a une période de dérogation pour la mise à jour des étiquettes (et des FDS) lorsque de nouvelles données importantes sont accessibles. Les nouvelles données importantes doivent être fournies séparément jusqu'à ce que la mise à jour soit terminée.
Les FDS sont présentées dans un format normalisé à 16 sections contenant des en-têtes spécifiques. De nouveaux renseignements doivent être fournis, tels que la classification selon le SIMDUT 2015 et les éléments d'étiquetage prévus à la section 2. Les FDS doivent être fournies à la fois en français et en anglais.
Les FDS doivent être exactes au moment de chaque transaction, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une importation. Il existe une exigence selon laquelle la FDS doit être mise à jour lorsque de nouvelles données importantes sont diffusées.
La règle concernant les renseignements commerciaux confidentiels continue de s'appliquer.
Les fournisseurs (ou les employeurs) qui soumettent une demande en vue de ne pas divulguer des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) doivent toujours satisfaire aux exigences relatives aux étiquettes et aux FDS. Ces exigences englobent la fourniture de renseignements détaillés concernant toutes les mesures de précautions que les travailleurs doivent prendre lorsqu'ils utilisent le produit ainsi que les premiers soins requis en cas d'exposition. Cette façon de faire tient compte du droit de savoir des travailleurs et du droit de l'industrie de protéger ses RCC.
